Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Cardheon SAS (« Cardheon », « nous ») via le site Cardheon auprès de tout client consommateur (« le Client », « vous »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, acceptées par le Client avant la validation de sa commande.
Article 2 — Produits
Cardheon propose des boosters et cartes à collectionner personnalisés, générés à partir d'un contexte et d'éventuelles images fournis par le Client, puis imprimés et expédiés sous forme de produits physiques. Chaque produit étant confectionné selon les spécifications du Client, il présente un caractère unique et personnalisé.
Un aperçu (preview) est présenté avant le paiement. Cet aperçu est indicatif ; de légères variations de couleurs, de cadrage ou de rendu peuvent exister entre l'aperçu écran et le produit imprimé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués séparément avant la validation de la commande. Cardheon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client configure son produit, valide son panier puis procède au paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Cardheon se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits de tiers.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via la solution de paiement sécurisée intégrée au site (Shopify). Les moyens de paiement acceptés sont notamment : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et PayPal. Cardheon n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client, traitées par le prestataire de paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés dans les pays de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est de [À COMPLÉTER : délai, p. ex. 5 jours ouvrés après production] et peut varier selon la destination et le transporteur [À COMPLÉTER : nom du/des transporteur(s)].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat. En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l'adresse cardheon@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Les produits Cardheon étant confectionnés selon les spécifications du Client et nettement personnalisés, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours, en application de l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que le produit est personnalisé et renonce à son droit de rétractation.
Nous restons toutefois à votre écoute : en cas d'insatisfaction, nous vous invitons à contacter notre service client à cardheon@gmail.com. Le service client se réserve la possibilité d'effectuer un geste commercial au cas par cas.
Article 8 — Produit défectueux, non conforme ou endommagé
En cas de produit défectueux à l'impression, non conforme à la commande, ou endommagé pendant le transport, le Client est invité à contacter le service client sous [À COMPLÉTER : délai, p. ex. 14 jours] à compter de la réception, en joignant si possible des photos. Cardheon procédera, selon le cas, à une réimpression et un réenvoi ou à un remboursement, sans frais pour le Client.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Pour exercer ces garanties, le Client contacte le service client à cardheon@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité et contenus du Client
Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus (textes, images, photographies) qu'il transmet, et s'engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamant, portant atteinte aux droits de tiers (notamment droit à l'image) ou contraire aux bonnes mœurs. Cardheon agit en qualité de prestataire technique d'impression et ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le Client.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.